Conditions générales et conditions particulières

Conditions générales de vente : Voir catalogue individuel TOP of Travel en cours de validité.


Conditions particulières de vente

1) Prix et validité. Durée du voyage.

Tous les prix communiqués sont forfaitaires, par personne (sauf mention contraire), en euros et sur la base d’un logement en chambre double avec petit déjeuner continental servi en salle (sauf mention contraire). Ils sont acceptés par l’agence de voyage contractante et aucune contestation concernant le prix du voyage ne pourra être prise en considération au retour. Ces prix ont été calculés en fonction des conditions économiques en vigueur au 02/08/04 et peuvent être révisés même après signature du présent contrat. Toutes modifications de ces conditions en particulier la fluctuation des taux de change ou des tarifs de transport, carburant, taxes de séjour, taxes de sûretés et aéroportuaires peuvent entraîner une modification de prix qui sera répercutée avec un préavis minimum de 30 jours précédent le départ. Nos prix comprennent exclusivement les prestations décrites dans le programme du groupe joint au présent contrat où elles sont clairement détaillées.
Ces prix sont calculés en fonction d’un nombre de nuitées et non pas de journées entières. Si en raison des horaires imposés par le transporteur la première ou la dernière nuit se trouvait écourtée par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu. De même ne pourront pas être pris en charge par l’organisateur des frais supplémentaires (hébergement, taxis, repas etc..) suite aux modifications des horaires de transport aériens ou ferroviaire décidées par les transporteurs pour des motifs de sécurité ou des cas de force majeur (conditions météorologiques, aéroport ou gare fermés, grèves, incidents techniques etc..). De façon générale nos prix ne comprennent pas les assurances complémentaires, les pourboires et dépenses personnelles, les taxes aéroport, les boissons (sauf mention contraire), toutes prestations non stipulées dans le détail du programme.
La durée du voyage est calculée du jour du départ (heure de convocation aéroport) au jour du retour (heure d'arrivée à l'aéroport de départ du jour 1

2) Conditions de règlement et inscription :

L’agence de voyage vendeur reçoit du client au moment de l’inscription une somme égale à 30% du prix global du voyage. Le paiement du solde doit intervenir entre 30 et 21 jours avant le départ. Le client n’ayant pas versé la somme à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage sans qu’il puisse se prévaloir de cette annulation et il encourt les frais d’annulation stipulés ci après.

3) Frais d’annulation et modifications par le client avant et pendant le voyage :

Conditions d’annulation sur la partie terrestre.
En cas d’annulation, les frais suivants seront retenus
  • Plus de 30 jours avant le départ, 30 euros par personne (non remboursable)
  • De 30 à 21 jours avant le départ : 25 % du montant global du voyage
  • De 20 à 8 jours avant le départ : 50 % du montant global du voyage
  • De 7 à 2 jours avant le départ : 75 % du montant du voyage
  • A moins de 2 jours du départ : 90 % du montant du voyage
Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés sur sa convocation ou son programme ou s’il ne peut présenter les documents de police ou autres exigés pour son voyage. Le défaut d’enregistrement au lieu de départ du voyage occasionné par un retard de préacheminement aérien, ferroviaire, maritime ou terrestre quelle que soit la cause n’est pas exonéré de frais d’annulation et n’implique pas la responsabilité de l’organisateur.
Tout voyage interrompu ou abrégé du fait du voyageur et pour quelque raison que ce soit, ne peut donner lieu à aucun remboursement par l'organisateur. Conditions d’annulation sur la partie aérienne
  • Dans le cas d’un voyage sur vol spécial, il sera compté 100 % de frais sur les sièges réservés pour toute annulation à D-60.
Les places réservées pour les programmes musicaux, spectacles, bals, entrées aux expositions, ne sont jamais remboursables, quelle que soit la date d’annulation. Pour information et selon les textes régissants les agences de revente de billets de spectacles, une commission importante a été systématiquement ajoutée au prix du billet et donc la valeur faciale de celui ci sera largement inférieur au prix considéré dans ce contrat. La modification par le client du nombre de participants entraînera la révision du prix de base sans que le présent contrat soir remis en cause. En cas de modifications de prestations il ne sera compté aucun frais à condition que celles-ci interviennent plus de 15 jours avant le départ. A moins de 15 jours, il sera compté 30 euros de frais de dossier. Tout autre cas de modification entraînant un changement de dates du voyage ou du lieu de séjour (sauf accord particulier) sera considéré comme une annulation soumis aux frais d’annulation. En cas de modifications pendant le voyage, les frais encourus de ce fait restent à la charge du client sans qu’il puisse prétendre au remboursement des prestations non utilisées du fait de ces modifications.

4) Annulation du fait de l’organisateur :

Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du voyage est imposée par les circonstances de force majeure ou tenant à sa sécurité ou si un minimum de 130 personnes sur les vols spéciaux n’est pas atteint. TOP Of Travel s’efforcera de proposer des solutions d’acheminement mais les frais encourus restent à charge du client.

5) Cession du contrat :

Le(s) cédant(s) doit impérativement informer l’agence vendeur de la cession du contrat selon les éléments de l’article 99 des conditions générales de vente. Le cédant devra acquitter les éventuels frais de pénalités facturés à l’organisateur par les différents prestataires.

6)Assurance :

Nos prix ne comprennent pas les assurances et il est recommandé à l’agence de voyage d’en souscrire une pour le groupe.

7) Transport aérien :

La responsabilité des compagnies aériennes participant aux voyages présentés dans cette brochure ainsi que celle des représentants, agents ou employés de celles-ci, est limité en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature, au transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement comme précisé dans les conditions générales de vente, dont un extrait figure sur les titres de transport qui sont remis au client. Le billet d’avion constitue le seul contrat entre la compagnie et le client. Ce dernier en est responsable et nous déclinons toutes responsabilités en cas de perte ou de vol. A ce titre le client ne pourra prétendre à aucun remboursement ni indemnité. En cas de réémission, des frais de réémission seront facturés à l'agence de voyage ou au passager. L’identité du transporteur aérien peut être modifié, les horaires et type d’appareil sont communiqués à titre indicatif et peuvent être soumis à des modifications jusqu’à la dernière minute et ne sont pas contractuels. Ils ne peuvent pas engager notre responsabilité ni celle des compagnies. Les compagnies aériennes ne sont pas tenus comme responsables dans le cas de l’annulation d’un vol, le retard ou la modification d’itinéraire provoqués par des événements extérieurs tels que grèves, incidents techniques, surcharge aérienne ou intempéries. Les frais qui pourraient en résulter ne feront l’objet d’aucune indemnisation ou remboursement à quel que titre que ce soit. De même pour les frais encourus pour le changement d’aéroport de départ ou d’arrivée quand la ville prévue en compte plusieurs comme à Paris avec Roissy et Orly par exemple. Toute annulation du client suite à l’annonce d’une modification du transport entraînera les frais d’annulation normaux.

8)Taxes et redevances aéroport :

Celles ci sont obligatoires et ne sont jamais incluses dans les prix et doivent être ajoutées au forfait. Toute modification des autorités aéroportuaires sera répercutée au client jusqu'à 30 jours avant le départ.

9) Formalités pour les ressortissants français:

Il convient de les contrôler au moment de l’inscription et jusqu’au jour du départ car elles peuvent subir des modifications après. Pour les formalités relatives aux mineurs et pour les ressortissants étrangers, il incombe au client de se renseigner auprès des autorités administratives concernées pour être en règle..

10) Descriptif  du programme et hôtels :

Le programme communiqué est fourni de bonne foi. Les fermetures temporaires de certains équipements ou sites dues à des travaux, à des défaillances techniques, à des jours fériés ou autres sont toujours possibles. De même les conditions climatiques peuvent parfois provoquer l’annulation de certaines activités ou visites. De ce fait l'ordre des visites peut être modifié et le sens du circuit inversé, même en dernière minute. Le client en sera avisé au préalable, dans la mesure du possible.
Dans ces cas particuliers, aucun dédommagement ne pourra être envisagé. De même la classification hôtelière mentionnée dans ce contrat est celle donnée par le Ministère du Tourisme du pays concerné. Bien souvent elle ne correspond pas aux critères de classification française et ne saurait engager notre responsabilité.

11) Service après vente :

Toute défaillance dans l’exécution du contrat constatée sur place par le client doit être signalée sur place par écrit ainsi que dans les 15 jours suivants le retour du voyage par écrit à l’agence vendeur qui transmettra le dossier à l’organisateur. Ce dernier s’efforcera d’apporter une réponse dont le délai peut varier en fonction de l’enquête et du temps de réponse des prestataires concernés.

12) Juridiction et responsabilité :

En cas de contestation ou litige, seuls les tribunaux de Paris seront compétents.
TOP of Travel Tourisme Organisation Production, 4 place Félix Eboué 75012 Paris
S.A . au capital de 457 347 Euros .R. C. Paris B 419 234 141
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Licence 075 98 0047 Assurance responsabilité civile souscrite auprès de Commercial Union Assurance Police n° 86 012 651 à hauteur de 3 811 225 Euros
Garanti par l’Association Professionnelle de Solidarité des agences de voyages (APS) : 6 rue Villaret de Joyeuse 75017 Paris.